Actualités
Le saviez-vous ?
Qui contrôle la consommation des additifs alimentaires ?
Les Etats membres de l'Union européenne ont l'obligation de suivre le niveau de consommation des additifs alimentaires, pour s'assurer que leur population se situe toujours en dessous de la DJA. Si jamais le suivi montre un dépassement de la DJA, alors les Autorités revoient les conditions...
Biodiversité : le décret d'application est sorti
Le mercredi 10 mai 2017 | Alimentation humaine
Le décret concerne l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. L'utilisation de téléprocédures est prévue.
L'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2017.
Le Synpa s'interroge : deux mois sont-ils suffisant pour mettre en place les téléprocédures et accompagner les entreprises face à cette nouvelle réglementation nationale ?
