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Le saviez-vous ?

Depuis quand la France dispose d'une réglementation sur les enzymes alimentaires ?

En 1905, la France publie son premier texte sur la répression des fraudes et les falsifications dans l'alimentaire. Elle établit le principe de listes d'ingrédients autorisés, après vérification de leur sécurité. Les Autorités s'appuient sur une évaluation scientifique de la sécurité réalisée à...

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Biodiversité : le décret d'application est sorti

Le mercredi 10 mai 2017 | Alimentation humaine

Biodiversité : le décret d'application est sorti

Le décret concerne l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. L'utilisation de téléprocédures est prévue.
L'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2017.
Le Synpa s'interroge : deux mois sont-ils suffisant pour mettre en place les téléprocédures et accompagner les entreprises face à cette nouvelle réglementation nationale ?

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