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Le saviez-vous ?
Les services de la répression des fraudes sont chargés de s'assurer de la bonne utilisation des ingrédients de spécialité dans les aliments. Ainsi ils vérifient que les quantités d'additifs alimentaires utilisées sont bien conformes à la réglementation. Ils contrôlent les étiquetages et par...
Biodiversité : le décret d'application est sorti
Le mercredi 10 mai 2017 | Alimentation humaine
Le décret concerne l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. L'utilisation de téléprocédures est prévue.
L'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2017.
Le Synpa s'interroge : deux mois sont-ils suffisant pour mettre en place les téléprocédures et accompagner les entreprises face à cette nouvelle réglementation nationale ?
