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Loi Biodiversité : De nouvelles exigences pour les producteurs d'ingrédients alimentaires de spécialité

Le mardi 09 août 2016 | Alimentation humaine

Loi Biodiversité : De nouvelles exigences pour les producteurs d'ingrédients alimentaires de spécialité

Les producteurs d'ingrédients alimentaires de spécialité sont quasiment tous concernés par loi "biodiversité" publiée le 9 août. En effet, les microalgues, les algues, les bactéries, les levures, les moisissures sont des ressources génétiques. Les extraits d'origine végétale et animale, les enzymes sont des dérivés de ressources génétiques.
Les ressources génétiques sont le bien commun de la Nation, y compris les microorganismes en collection depuis des décennies. Aussi, une recherche pour extraire un ingrédient innovant d'une plante nécessite une autorisation, et un partage des avantages découlant de leur utilisation.
Le Synpa souhaite que les Autorités tiennent compte pour les textes d'application, de la situation chez les concurrents européens où l'accès aux ressources est libre.

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